1. Présentation du Site

Le site GRAPHOMOUV est exploité par l’Association Graphomouv, basée à Romont (Suisse).
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site web ainsi que des services associés. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au site ou utilise l’un des services proposés.
• « Site web » : l’ensemble des pages, contenus, outils, documents et fonctionnalités accessibles via graphomouv.ch (ou tout domaine utilisé par l’association).
• « Fournisseurs externes » : tout service tiers utilisé pour le fonctionnement du site (hébergement, analytics, outils de paiement, etc.).

3. Accès au Site

L’accès au Site web est libre et gratuit. Toutefois, certaines ressources ou services peuvent nécessiter un compte utilisateur ou une inscription, notamment pour l’accès à des contenus pédagogiques, documents ou formations. L’Association Graphomouv peut suspendre, interrompre ou modifier l’accès au Site web à tout moment, notamment pour maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site web (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques, exercices, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association Graphomouv, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Les Utilisateurs ne disposent que d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif du contenu.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site web conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
• ne pas détourner les contenus à des fins commerciales non autorisées ;
• ne pas tenter d’accéder ou de modifier les systèmes du Site web ;
• ne pas télécharger massivement ou copier systématiquement les ressources proposées.

Toute violation pourra entraîner une suspension d’accès ou des actions légales.

6. Services tiers et Fournisseurs externes

Le Site web peut intégrer des services fournis par des tiers (hébergeurs, analytics, outils pédagogiques, paiement, etc.).
Ces services externes disposent de leurs propres conditions d’utilisation. L’Association Graphomouv n’assume aucune responsabilité quant au contenu, fonctionnement ou utilisation de ces services tiers.

7. Responsabilité

L’Association Graphomouv s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus proposés. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site web à ses propres risques.
L’Association ne pourra être tenue responsable :

• de dommages résultant d’un usage incorrect des contenus pédagogiques ;
• d’une interruption de service ou d’un dysfonctionnement technique ;
• de dommages indirects (pertes de données, pertes financières, etc.) ;
• des contenus accessibles via des liens externes.

8. Liens externes

Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources.
L’Association Graphomouv n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site web.
En utilisant nos services, vous acceptez que vos informations soient traitées conformément à cette politique.

10. Modifications des Conditions

L’Association Graphomouv peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux du canton de Fribourg sont compétents.